Confluences Drôme-Ardèche

Territoire

Tout ce qui avait animé le projet de territoire au sein de Confluences avait trait à l’élargissement de notre communauté (avec la dernière commune qui nous a rejoint début 2011) ainsi qu’à la prise de nouvelles compétences. Notre objectif a toujours été une recherche de synergie en terme de savoir faire ou de coût. Aujourd’hui, malgré ce développement et les résultats obtenus, les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale de la Drôme et de l’Ardèche ont validé de nouveaux périmètres intercommunaux applicables au 1er janvier 2014 entrainant la séparation entre les communes ardéchoises et les communes drômoises de Confluences. Beauvallon, Etoile sur Rhône et Montéléger seront alors rattachées à la nouvelle agglomération de Valence-Romans-Bourg de Péage et les communes ardéchoises de Beauchastel, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du Pape et La Voulte sur Rhône rejoindront une communauté d’agglomération à Privas. Nous avons travaillé jusqu’alors à une meilleure union entre nos 7 communes, il convient donc désormais de préparer notre séparation ainsi que les deux intégrations futures dans les deux agglomérations en devenir. L’enjeu et le travail sont considérables tant d’un point de vue des compétences et du patrimonial (transfert des biens, du personnel…) que financier puisque le principe d’une agglomération est la Fiscalité Professionnelle Unique alors que nous étions en fiscalité additionnelle jusqu’alors au sein de « Confluences ». Ce changement fiscal ainsi que les compétences retenues par nos agglomérations ont des conséquences qu’il convient de bien appréhender, voire d’anticiper pour mieux réussir cette séparation-intégration.

Jean-Pierre DEBAYLE, Vice-Président

Que fait Confluences ?

Confluences s’est vu confier par ses communes membres plusieurs compétences pour lesquelles une intervention intercommunale est plus efficace.

5 domaines de compétences sont définis dans ses statuts

Le développement économique

Cela comprend les actions d’intérêt communautaire en faveur du développement économique (aides à l’implantation et à la création d’entreprises de tous secteurs, et création de la future zone d’activités économiques « des Caires »…), le soutien au maintien et au développement des activités artisanales, commerciales de proximité et aux professions libérales, l’animation de la vie économique et touristique (avec la promotion du territoire), les actions d’insertion par l’économique pour les publics en difficultés et l’accompagnement des politiques de l’emploi et la participation aux dispositifs contractuels d’insertion et d’emploi, ainsi que le tourisme.

L’aménagement de l’espace

Il s’agit des actions en matière d’aménagement de l’espace (chartes paysagère et architecturale), de la participation aux grands projets d’aménagement, de l’aménagement et de l’entretien des sentiers de randonnée (Printegarde, Bords du Rhône et de la Véore), des problématiques de transports, de la réflexion sur la mise en place d’un plan d’action foncière et d’un observatoire du logement, ainsi que de la mise en place et la gestion d’un système d’information géographique.

La protection et la mise en valeur de l’environnement

Cela concerne l’entretien et la valorisation des rivières d’intérêt communautaire, la gestion des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et déchèteries, et le Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

Les actions culturelles et de diffusion du savoir

Ces actions portent sur la création d’un pôle culturel d’envergure aux Clévos sur Étoile-sur-Rhône.

L’action sociale

Il s’agit de la participation à la mise en place d’un Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique en coordination avec le Département de la Drôme.

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